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SCI BAIA

Active
Siren515 233 948SCI63000 CLERMONT-FERRANDCréée le 06 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BAIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2009, identifiée par le SIREN 515 233 948. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 bd Cote Blatin, 63000 Clermont-Ferrand. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MATHILDE ONILLON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BAIA

Dénomination
SCI BAIA
SIREN
515 233 948
SIRET (siège)
515 233 948 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66515233948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 233 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 2009
Siège social
17 BD COTE BLATIN, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAIA

Propriété administration exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI BAIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAIA

FM

FLORENT MASSONNEAU

Autre

Depuis la création (06 octobre 2009) · 17 ans

MO

MATHILDE ONILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI BAIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif

    515 233 948 00014 · ouvert le 22 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAIA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAIA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-06 · Début d'activité : 2009-09-22

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI BAIA

Quel est le numéro SIREN de SCI BAIA ?

Le numéro SIREN de SCI BAIA est 515 233 948. Le SIRET de son siège social est 515 233 948 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66515233948.

Qui dirige SCI BAIA ?

SCI BAIA est dirigée par MATHILDE ONILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAIA ?

Le siège social de SCI BAIA est situé 17 bd Cote Blatin, 63000 Clermont-Ferrand.

SCI BAIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAIA.

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