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SCI BAIA

Active
Siren802 929 497SCI69700 GIVORSCréée le 17 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BAIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2014, identifiée par le SIREN 802 929 497. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 rue Jean Ligonnet, 69700 Givors. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN BAIA, gérant.

Fiche d'identité de SCI BAIA

Dénomination
SCI BAIA
SIREN
802 929 497
SIRET (siège)
802 929 497 00013
N° TVA intracommunautaire
FR16802929497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 929 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2014
Siège social
62 RUE JEAN LIGONNET, 69700, GIVORS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAIA

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers.

Finances de SCI BAIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAIA

A

AMMLEM

Autre

Depuis la création (17 juin 2014) · 12 ans

AB

ALAIN BAIA

Gérant

Depuis la création (17 juin 2014) · 12 ans

MM

MURIEL MORETTO

Autre

Depuis la création (17 juin 2014) · 12 ans

Établissements de SCI BAIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69700 GIVORSSiègeActif

    802 929 497 00013 · ouvert le 10 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAIA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-10

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2014

Questions fréquentes sur SCI BAIA

Quel est le numéro SIREN de SCI BAIA ?

Le numéro SIREN de SCI BAIA est 802 929 497. Le SIRET de son siège social est 802 929 497 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16802929497.

Qui dirige SCI BAIA ?

SCI BAIA est dirigée par ALAIN BAIA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAIA ?

Le siège social de SCI BAIA est situé 62 rue Jean Ligonnet, 69700 Givors.

SCI BAIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAIA.

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