SCI BAIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI BAIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2018, identifiée par le SIREN 841 676 638. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Ste Marguerite, 73140 Saint-Michel-de-Maurienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ISABELLE GREIFFENBERG en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BAIA
INSEE- Dénomination
- SCI BAIA
- SIREN
- 841 676 638
- SIRET (siège)
- 841 676 638 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR34841676638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 676 638
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 août 2018
- Siège social
- 14 RUE STE MARGUERITE, 73140, SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAIA
Acquisition, administration, location de biens immobiliers
Finances de SCI BAIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 août 2018) · 8 ans
Établissements de SCI BAIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73140 SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNESiègeActif
841 676 638 00015 · ouvert le 25 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAIA
INPIComptes annuels de SCI BAIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAIA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 16/01874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025R11357
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/01093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/03055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/02119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2024F00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/02253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 juin 2024 · N° 20/06395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 23 janvier 2024 · N° 21/00652
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2021 · N° 18-18.696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 avril 1998 · N° 96-82.721
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1989 · N° 88-11.757
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-25
- création
Date d'effet : 10 août 2018
Questions fréquentes sur SCI BAIA
Quel est le numéro SIREN de SCI BAIA ?
Le numéro SIREN de SCI BAIA est 841 676 638. Le SIRET de son siège social est 841 676 638 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34841676638.
Qui dirige SCI BAIA ?
SCI BAIA est dirigée par ISABELLE GREIFFENBERG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAIA ?
Le siège social de SCI BAIA est situé 14 rue Ste Marguerite, 73140 Saint-Michel-de-Maurienne.
SCI BAIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAIA.
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