SCI BAIE DES ANGES
Active6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Capital social
- 1,0 k€
SCI BAIE DES ANGES est une SCI immatriculée le 12 mai 2023 sous le numéro SIREN 907 563 431. Elle est domiciliée Ilot Guigonis St Francois, 06000 Nice. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). La direction est assurée par HERVE Paruta en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BAIE DES ANGES
INSEE- Dénomination
- SCI BAIE DES ANGES
- SIREN
- 907 563 431
- SIRET (siège)
- 907 563 431 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR21907563431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 563 431
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Date de création
- 12 mai 2023
- Siège social
- ILOT GUIGONIS ST FRANCOIS, 06000, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAIE DES ANGES
Acquisition, gestion de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI BAIE DES ANGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAIE DES ANGES
INSEEÉtablissements de SCI BAIE DES ANGES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
907 563 431 00028 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 6832B
- 75013 PARISFermé
907 563 431 00010 · ouvert le 02 novembre 2021 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI BAIE DES ANGES
INPIConformité de SCI BAIE DES ANGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAIE DES ANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
103 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAIE DES ANGES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00736
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00905
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01020
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00631
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01872
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01667
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Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00061
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02182
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01408
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01860
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04265
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/06923
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01756
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00238
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAIE DES ANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BAIE DES ANGES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Immatriculée le 2023-05-12 · Début d'activité : 2022-02-01
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-25 · Début d'activité : 2021-11-02
- création
Date d'effet : 12 mai 2023
Questions fréquentes sur SCI BAIE DES ANGES
Quel est le numéro SIREN de SCI BAIE DES ANGES ?
Le numéro SIREN de SCI BAIE DES ANGES est 907 563 431. Le SIRET de son siège social est 907 563 431 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21907563431.
Qui dirige SCI BAIE DES ANGES ?
SCI BAIE DES ANGES est dirigée par HERVE Paruta, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAIE DES ANGES ?
Le siège social de SCI BAIE DES ANGES est situé Ilot Guigonis St Francois, 06000 Nice.
SCI BAIE DES ANGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAIE DES ANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAIE DES ANGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAIE DES ANGES.
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