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SCI BAIE MAHAULT

Active
Siren807 445 820SCI29700 PLUGUFFANCréée le 28 octobre 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 807 445 820, SCI BAIE MAHAULT est une SCI créée le 28 octobre 2014. Son siège social est situé 1 rue de Quimper, 29700 Pluguffan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALAIN GUIRRIEC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BAIE MAHAULT

Dénomination
SCI BAIE MAHAULT
SIREN
807 445 820
SIRET (siège)
807 445 820 00010
N° TVA intracommunautaire
FR25807445820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 445 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 octobre 2014
Siège social
1 RUE DE QUIMPER, 29700, PLUGUFFAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAIE MAHAULT

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers

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Finances de SCI BAIE MAHAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BAIE MAHAULT

MF

MARTINE FEILLANT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2014) · 12 ans

AG

ALAIN GUIRRIEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de SCI BAIE MAHAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29700 PLUGUFFANSiègeActif

    807 445 820 00010 · ouvert le 07 octobre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAIE MAHAULT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2014

  • Acte

Conformité de SCI BAIE MAHAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAIE MAHAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

172 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAIE MAHAULT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 28 août 2026 · N° 26/00170

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 17 août 2026 · N° 25/00656

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 17 août 2026 · N° 25/00388

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 17 août 2026 · N° 25/00222

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 1ère Chambre

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00853

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00164

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00699

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00384

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00022

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00507

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00375

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00253

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00036

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00154

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 mai 2026 · N° 24/01249

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00050

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 15 mai 2026 · N° 25/00445

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00054

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00057

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jEX Mobilier

    Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00369

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAIE MAHAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BAIE MAHAULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-28 · Début d'activité : 2014-10-07

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2014

Questions fréquentes sur SCI BAIE MAHAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI BAIE MAHAULT ?

Le numéro SIREN de SCI BAIE MAHAULT est 807 445 820. Le SIRET de son siège social est 807 445 820 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25807445820.

Qui dirige SCI BAIE MAHAULT ?

SCI BAIE MAHAULT est dirigée par ALAIN GUIRRIEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAIE MAHAULT ?

Le siège social de SCI BAIE MAHAULT est situé 1 rue de Quimper, 29700 Pluguffan.

SCI BAIE MAHAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAIE MAHAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAIE MAHAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAIE MAHAULT.