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SCI BAIES

Active
Siren410 697 403Société civile77210 AVONCréée le 30 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BAIES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 697 403. Le siège social de l'entreprise se trouve 87 rue Remy Dumoncel, 77210 Avon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par TAHEREH MANTEGHI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BAIES

Dénomination
SCI BAIES
SIREN
410 697 403
SIRET (siège)
410 697 403 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64410697403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 697 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
16 007,15 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 janvier 1997
Siège social
87 RUE REMY DUMONCEL, 77210, AVON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAIES

L'ACQUISITION, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS IMMOBILIERS L'ACQUISITION, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI BAIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAIES

TM

TAHEREH MANTEGHI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 1997) · 29 ans

MN

MATTHIEU NIROURANG

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 1997) · 29 ans

Établissements de SCI BAIES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77210 AVONSiègeActif

    410 697 403 00013 · ouvert le 08 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAIES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAIES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAIES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAIES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCI BAIES

Quel est le numéro SIREN de SCI BAIES ?

Le numéro SIREN de SCI BAIES est 410 697 403. Le SIRET de son siège social est 410 697 403 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64410697403.

Qui dirige SCI BAIES ?

SCI BAIES est dirigée par TAHEREH MANTEGHI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAIES ?

Le siège social de SCI BAIES est situé 87 rue Remy Dumoncel, 77210 Avon.

SCI BAIES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAIES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAIES.

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