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SCI BAIETA

Active
Siren900 884 677SCI40130 CAPBRETONCréée le 30 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI BAIETA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 884 677. Son siège social est situé 2 rue des Resiniers za des 2 Pins, 40130 Capbreton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DELPHINE FERRAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAIETA

Dénomination
SCI BAIETA
SIREN
900 884 677
SIRET (siège)
900 884 677 00015
N° TVA intracommunautaire
FR79900884677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 884 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 2021
Siège social
2 RUE DES RESINIERS ZA DES 2 PINS, 40130, CAPBRETON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAIETA

l'acquisition, la propriété, la construction, la rénovation, la location et le cas échéant la revente de tous immeubles et biens immobiliers, et biens immobiliers et la souscription d'emprunt ayant pour objet l'acquisition , la construction ou l'amélioration des biens appartenant à la société

Finances de SCI BAIETA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAIETA

DF

DELPHINE FERRAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2021) · 5 ans

OG

OLIVIER GRICOURT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2021) · 5 ans

Établissements de SCI BAIETA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40130 CAPBRETONSiègeActif

    900 884 677 00015 · ouvert le 21 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAIETA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAIETA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAIETA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAIETA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAIETA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BAIETA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAIETA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAIETA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-30 · Début d'activité : 2021-06-21

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2021

Questions fréquentes sur SCI BAIETA

Quel est le numéro SIREN de SCI BAIETA ?

Le numéro SIREN de SCI BAIETA est 900 884 677. Le SIRET de son siège social est 900 884 677 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79900884677.

Qui dirige SCI BAIETA ?

SCI BAIETA est dirigée par DELPHINE FERRAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAIETA ?

Le siège social de SCI BAIETA est situé 2 rue des Resiniers za des 2 Pins, 40130 Capbreton.

SCI BAIETA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAIETA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAIETA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAIETA.

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