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SCI BAIL

Active
Siren900 050 733SCI14680 GOUVIXCréée le 03 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BAIL est une SCI immatriculée le 3 juin 2021 sous le numéro SIREN 900 050 733. Elle est domiciliée 66 rue du Midi, 14680 Gouvix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GREGORY BAIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BAIL

Dénomination
SCI BAIL
SIREN
900 050 733
SIRET (siège)
900 050 733 00014
N° TVA intracommunautaire
FR71900050733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 050 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 2021
Siège social
66 RUE DU MIDI, 14680, GOUVIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAIL

l'acquisition et la location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de l'objet social

Finances de SCI BAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAIL

H

Holding Valie

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2021) · 5 ans

GB

GREGORY BAIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2021) · 5 ans

JC

JULIE CASTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2021) · 5 ans

Établissements de SCI BAIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14680 GOUVIXSiègeActif

    900 050 733 00014 · ouvert le 31 mai 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2021

Questions fréquentes sur SCI BAIL

Quel est le numéro SIREN de SCI BAIL ?

Le numéro SIREN de SCI BAIL est 900 050 733. Le SIRET de son siège social est 900 050 733 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71900050733.

Qui dirige SCI BAIL ?

SCI BAIL est dirigée par GREGORY BAIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAIL ?

Le siège social de SCI BAIL est situé 66 rue du Midi, 14680 Gouvix.

SCI BAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAIL.

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