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SCI BAIL INOV

Fermée
Siren520 257 353SCI76210 BOLBECRadiée le 26 décembre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI BAIL INOV est une SCI immatriculée le 16 février 2010 sous le numéro SIREN 520 257 353. Elle est domiciliée rue Edouard Dupray, 76210 Bolbec. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-PAUL BAILLEUL, gérant. La radiation de SCI BAIL INOV date du 26 décembre 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI BAIL INOV

Dénomination
SCI BAIL INOV
SIREN
520 257 353
SIRET (siège)
520 257 353 00026
N° TVA intracommunautaire
FR70520257353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 257 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 février 2010
Date de radiation
26 décembre 2025
Siège social
RUE EDOUARD DUPRAY, 76210, BOLBEC
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI BAIL INOV

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

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Finances de SCI BAIL INOV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BAIL INOV

JB

JEAN-PAUL BAILLEUL

Autre

Depuis la création (16 février 2010) · 16 ans

JB

JEAN-PAUL BAILLEUL

Gérant

Depuis la création (16 février 2010) · 16 ans

Établissements de SCI BAIL INOV

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76210 BOLBECSiègeFermé

    520 257 353 00026 · ouvert le 26 février 2024 · NAF 6820B

  • 76170 SAINT-ANTOINE-LA-FORETFermé

    520 257 353 00018 · ouvert le 03 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAIL INOV

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2025

  • Procès-verbal d’Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l’approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée

Dépôt du 20 novembre 2025

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du 18 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 16 février 2010

  • Acte

Conformité de SCI BAIL INOV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAIL INOV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BAIL INOV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BAIL INOV

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-16 · Début d'activité : 2010-02-03

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2010

Questions fréquentes sur SCI BAIL INOV

Quel est le numéro SIREN de SCI BAIL INOV ?

Le numéro SIREN de SCI BAIL INOV est 520 257 353. Le SIRET de son siège social est 520 257 353 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70520257353.

Qui dirige SCI BAIL INOV ?

SCI BAIL INOV est dirigée par JEAN-PAUL BAILLEUL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAIL INOV ?

Le siège social de SCI BAIL INOV est situé rue Edouard Dupray, 76210 Bolbec.

SCI BAIL INOV est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BAIL INOV n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 décembre 2025.

SCI BAIL INOV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAIL INOV.

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