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SCI BAIL MAT

Active
Siren429 706 385SCI17260 Saint-André-de-LidonCréée le 01 mars 2000
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI BAIL MAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2000, identifiée par le SIREN 429 706 385. Son siège social est situé Les Brandes MONSIEUR BAILLY, 17260 Saint-André-de-Lidon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RENE-CLAUDE DORET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BAIL MAT

Dénomination
SCI BAIL MAT
SIREN
429 706 385
SIRET (siège)
429 706 385 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31429706385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 706 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 2000
Siège social
Les Brandes MONSIEUR BAILLY, 17260, Saint-André-de-Lidon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAIL MAT

-La construction, l'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, la prise à bail, l'administration et la gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis, -La souscription, l'acquisition et la gestion de toutes actions, obligations, parts sociales ou valeurs mobilières, -Généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières, pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil, pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou contribuant à sa réalisation et notamment la construction de toutes garanties sur les actifs sociaux y compris au profit des associés.

Finances de SCI BAIL MAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAIL MAT

RD

RENE-CLAUDE DORET

Gérant et associé indéfiniment responsable

S

SOBOMAT 17

Autre

Établissements de SCI BAIL MAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17260 Saint-André-de-LidonSiègeFermé

    429 706 385 00011 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAIL MAT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAIL MAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAIL MAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAIL MAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BAIL MAT.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 27 décembre 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 26 septembre 2011 · publié le 27 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SOBOMAT 17 et confirmant la désignation du liquidateur Maître SAINT MARTIN Mireille 69, Cours National 17100 SAINTES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 26 septembre 2011 · publié le 31 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SOBOMAT 17 et confirmant la désignation du liquidateur Maître SAINT MARTIN Mireille 69, Cours National 17100 SAINTES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAIL MAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAIL MAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAIL MAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 26 septembre 2011 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SOBOMAT 17 et confirmant la désignation du liquidateur Maître SAINT MARTIN Mireille 69, Cours National 17100 SAINTES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 26 septembre 2011 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SOBOMAT 17 et confirmant la désignation du liquidateur Maître SAINT MARTIN Mireille 69, Cours National 17100 SAINTES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Associé : ETABLISSEMENTS BAILLY Gérant associé en nom : DORET René-Claude

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2000

Questions fréquentes sur SCI BAIL MAT

Quel est le numéro SIREN de SCI BAIL MAT ?

Le numéro SIREN de SCI BAIL MAT est 429 706 385. Le SIRET de son siège social est 429 706 385 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31429706385.

Qui dirige SCI BAIL MAT ?

SCI BAIL MAT est dirigée par RENE-CLAUDE DORET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAIL MAT ?

Le siège social de SCI BAIL MAT est situé Les Brandes MONSIEUR BAILLY, 17260 Saint-André-de-Lidon.

SCI BAIL MAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAIL MAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAIL MAT est-elle en procédure collective ?

SCI BAIL MAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 27 décembre 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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