SCI BAILA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
SCI BAILA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 985 060. Son siège social est situé 35 av des Borromees, 13012 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MUSTAPHA BAILA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BAILA
INSEE- Dénomination
- SCI BAILA
- SIREN
- 439 985 060
- SIRET (siège)
- 439 985 060 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR47439985060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 985 060
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 novembre 2001
- Siège social
- 35 AV DES BORROMEES, 13012, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAILA
Location de logements
Finances de SCI BAILA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAILA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2001) · 24 ans
Établissements de SCI BAILA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13012 MARSEILLESiègeActif
439 985 060 00029 · ouvert le 04 avril 2018 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BAILA
INPIComptes annuels de SCI BAILA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAILA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAILA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAILA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAILA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 16 avril 2026 · N° 2025012047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 17 mai 2024 · N° 21/04353
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAILA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAILA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- création
Date d'effet : 26 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI BAILA
Quel est le numéro SIREN de SCI BAILA ?
Le numéro SIREN de SCI BAILA est 439 985 060. Le SIRET de son siège social est 439 985 060 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47439985060.
Qui dirige SCI BAILA ?
SCI BAILA est dirigée par MUSTAPHA BAILA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAILA ?
Le siège social de SCI BAILA est situé 35 av des Borromees, 13012 Marseille.
SCI BAILA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAILA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAILA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAILA.
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