SCI BAILA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 323 640, SCI BAILA est une SCI créée le 30 juillet 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 All des Peupliers, 54180 Heillecourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN CHAROTTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BAILA
INSEE- Dénomination
- SCI BAILA
- SIREN
- 499 323 640
- SIRET (siège)
- 499 323 640 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR29499323640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 323 640
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 2007
- Siège social
- 12 ALL DES PEUPLIERS, 54180, HEILLECOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAILA
ACQUISITION D'UN IMMEUBLE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE
Finances de SCI BAILA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAILA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 2007) · 19 ans
Établissements de SCI BAILA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54180 HEILLECOURTSiègeActif
499 323 640 00015 · ouvert le 10 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAILA
INPIComptes annuels de SCI BAILA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAILA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAILA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAILA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAILA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 16 avril 2026 · N° 2025012047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 17 mai 2024 · N° 21/04353
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAILA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAILA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI BAILA
Quel est le numéro SIREN de SCI BAILA ?
Le numéro SIREN de SCI BAILA est 499 323 640. Le SIRET de son siège social est 499 323 640 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29499323640.
Qui dirige SCI BAILA ?
SCI BAILA est dirigée par JEAN CHAROTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAILA ?
Le siège social de SCI BAILA est situé 12 All des Peupliers, 54180 Heillecourt.
SCI BAILA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAILA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAILA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAILA.
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