SCI BAILA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 206 546, SCI BAILA est une SCI créée le 27 novembre 2008. Son siège social est situé 5 All des Glenans, 29280 Plouzane. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIELE QUEFFELEC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BAILA
INSEE- Dénomination
- SCI BAILA
- SIREN
- 509 206 546
- SIRET (siège)
- 509 206 546 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR18509206546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 206 546
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 2008
- Siège social
- 5 ALL DES GLENANS, 29280, PLOUZANE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAILA
Acquisition, location de biens immobiliers.
Finances de SCI BAILA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAILA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2008) · 17 ans
Établissements de SCI BAILA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 29280 PLOUZANESiègeActif
509 206 546 00020 · ouvert le 04 novembre 2008 · NAF 6820B
- 29280 PLOUZANEFermé
509 206 546 00012 · ouvert le 04 novembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAILA
INPIComptes annuels de SCI BAILA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAILA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAILA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAILA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAILA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 16 avril 2026 · N° 2025012047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 17 mai 2024 · N° 21/04353
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAILA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAILA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 novembre 2008
Questions fréquentes sur SCI BAILA
Quel est le numéro SIREN de SCI BAILA ?
Le numéro SIREN de SCI BAILA est 509 206 546. Le SIRET de son siège social est 509 206 546 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18509206546.
Qui dirige SCI BAILA ?
SCI BAILA est dirigée par DANIELE QUEFFELEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAILA ?
Le siège social de SCI BAILA est situé 5 All des Glenans, 29280 Plouzane.
SCI BAILA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAILA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAILA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAILA.
Entreprises similaires
Même activité à Plouzane