SCI BAILEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 11,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 845 228 865, SCI BAILEY est une société civile créée le 11 janvier 2019. Son siège social est situé 6 av d'Outre Mer Marseille, 13008 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALBERT ROBBE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BAILEY
INSEE- Dénomination
- SCI BAILEY
- SIREN
- 845 228 865
- SIRET (siège)
- 845 228 865 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR04845228865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 845 228 865
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 11 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 2019
- Siège social
- 6 AV D'OUTRE MER MARSEILLE, 13008, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAILEY
l'acquisition, l'échange, le remplacement (par vente et achat), la gestion, la location non meublée et l'administration de tous biens mobiliers ou immobiliers.
Finances de SCI BAILEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAILEY
INSEEÉtablissements de SCI BAILEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13008 MARSEILLESiègeActif
845 228 865 00018 · ouvert le 23 décembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAILEY
INPIComptes annuels de SCI BAILEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAILEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAILEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAILEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAILEY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025002151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/01939
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 12 mai 2025 · N° 23/06073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/00233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 1991 · N° 89-14.804
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAILEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAILEY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 janvier 2019
Questions fréquentes sur SCI BAILEY
Quel est le numéro SIREN de SCI BAILEY ?
Le numéro SIREN de SCI BAILEY est 845 228 865. Le SIRET de son siège social est 845 228 865 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04845228865.
Qui dirige SCI BAILEY ?
SCI BAILEY est dirigée par ALBERT ROBBE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAILEY ?
Le siège social de SCI BAILEY est situé 6 av d'Outre Mer Marseille, 13008 Marseille.
SCI BAILEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAILEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAILEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAILEY.
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