SCI BAILLARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BAILLARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 245 136. Elle est domiciliée 10 rue de Margaux, 33127 Martignas-sur-Jalle. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par CHRISTIAN BREANT, gérant.
Fiche d'identité de SCI BAILLARD
INSEE- Dénomination
- SCI BAILLARD
- SIREN
- 503 245 136
- SIRET (siège)
- 503 245 136 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR66503245136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 245 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 19 mars 2008
- Siège social
- 10 RUE DE MARGAUX, 33127, MARTIGNAS-SUR-JALLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAILLARD
Gestion immobilière
Finances de SCI BAILLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAILLARD
INSEEÉtablissements de SCI BAILLARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33127 MARTIGNAS-SUR-JALLESiègeActif
503 245 136 00018 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI BAILLARD
INPIComptes annuels de SCI BAILLARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAILLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAILLARD. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 26/01767
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00979
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00173
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03163
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00218
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01112
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00785
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00675
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Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00177
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00371
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00326
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00045
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/01829
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03098
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/01752
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02282
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01676
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02666
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03101
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00179
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Tribunal judiciaire, cALAIS contentieux<10000€
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01139
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Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00190
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/02288
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/02782
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/03039
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00052
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01985
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026001253
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cALAIS contentieux<10000€
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01220
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/02822
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cALAIS JCP
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00002
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/02454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/02646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/02737
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01543
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/02029
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/02082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025001572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025001552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 25 mars 2025 · N° 2024009012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 28 novembre 2019 · N° 17/07357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 27 avril 2017 · N° 16/03100
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAILLARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-01
- création
Date d'effet : 19 mars 2008
Questions fréquentes sur SCI BAILLARD
Quel est le numéro SIREN de SCI BAILLARD ?
Le numéro SIREN de SCI BAILLARD est 503 245 136. Le SIRET de son siège social est 503 245 136 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66503245136.
Qui dirige SCI BAILLARD ?
SCI BAILLARD est dirigée par CHRISTIAN BREANT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAILLARD ?
Le siège social de SCI BAILLARD est situé 10 rue de Margaux, 33127 Martignas-sur-Jalle.
SCI BAILLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAILLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAILLARD.
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