SCI BAILLARGENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 817 714, SCI BAILLARGENT est une SCI créée le 14 janvier 2009. Son siège social est situé 3 rue de la Poudriere, 67160 Wissembourg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE CAPELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BAILLARGENT
INSEE- Dénomination
- SCI BAILLARGENT
- SIREN
- 509 817 714
- SIRET (siège)
- 509 817 714 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR28509817714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 817 714
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 janvier 2009
- Siège social
- 3 RUE DE LA POUDRIERE, 67160, WISSEMBOURG
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAILLARGENT
Construction acquisition aménagement mise en valeur administration exploitation par bail location de tous immeubles et droits immobiliers
Finances de SCI BAILLARGENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAILLARGENT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Établissements de SCI BAILLARGENT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 67160 WISSEMBOURGSiègeActif
509 817 714 00033 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820B
- 67000 STRASBOURGFermé
509 817 714 00017 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820B
- 67000 STRASBOURGFermé
509 817 714 00025 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAILLARGENT
INPIComptes annuels de SCI BAILLARGENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAILLARGENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAILLARGENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAILLARGENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAILLARGENT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1996 · N° 94-44.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 1995 · N° 93-13.269
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAILLARGENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAILLARGENT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
gérant, associé : CAPELLE (Pierre)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
gérant associé : CAPELLE (Pierre)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-01
- création
Date d'effet : 14 janvier 2009
Questions fréquentes sur SCI BAILLARGENT
Quel est le numéro SIREN de SCI BAILLARGENT ?
Le numéro SIREN de SCI BAILLARGENT est 509 817 714. Le SIRET de son siège social est 509 817 714 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28509817714.
Qui dirige SCI BAILLARGENT ?
SCI BAILLARGENT est dirigée par PIERRE CAPELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAILLARGENT ?
Le siège social de SCI BAILLARGENT est situé 3 rue de la Poudriere, 67160 Wissembourg.
SCI BAILLARGENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAILLARGENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAILLARGENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAILLARGENT.
Entreprises similaires
Même activité à Wissembourg
- SCI CEGE67160 Wissembourg
- SCI DES OUTILS WOLF67160 Wissembourg
- SCI TRUGAR67160 Wissembourg
- SCI GERHARDT FRANCE67160 Wissembourg
- SCI BON'HEURE67160 Wissembourg
- CARRIERE DE WEISSENBERG67160 Wissembourg
- SCI ECO EDEN67160 Wissembourg
- SCI BIRKENWALD67160 Wissembourg
- SCI DES REMPARTS67160 Wissembourg
- SCI DES QUATRE VENTS67160 Wissembourg