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SCI BAILLE

Active
Siren479 949 828SCI13006 MARSEILLECréée le 14 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BAILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 949 828. Elle est domiciliée 69 bd Baille, 13006 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MOURAD KEFI, gérant.

Fiche d'identité de SCI BAILLE

Dénomination
SCI BAILLE
SIREN
479 949 828
SIRET (siège)
479 949 828 00012
N° TVA intracommunautaire
FR23479949828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 949 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 décembre 2004
Siège social
69 BD BAILLE, 13006, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAILLE

la gestion d'immeubles

Finances de SCI BAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAILLE

MK

MOURAD KEFI

Gérant

HS

Houria SERIFEG

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI BAILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13006 MARSEILLESiègeActif

    479 949 828 00012 · ouvert le 02 décembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BAILLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : KAFI Mourad ; Associé indéfiniment responsable : KEFI Houria

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI BAILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI BAILLE ?

Le numéro SIREN de SCI BAILLE est 479 949 828. Le SIRET de son siège social est 479 949 828 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23479949828.

Qui dirige SCI BAILLE ?

SCI BAILLE est dirigée par MOURAD KEFI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAILLE ?

Le siège social de SCI BAILLE est situé 69 bd Baille, 13006 Marseille.

SCI BAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAILLE.

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