SCI BAILLE-PAURIOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BAILLE-PAURIOL est une SCI immatriculée le 15 juin 2016 sous le numéro SIREN 821 119 906. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 B rue du Docteur Louis Marcon, 83150 Bandol. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAURENCE GAMERRE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BAILLE-PAURIOL
INSEE- Dénomination
- SCI BAILLE-PAURIOL
- SIREN
- 821 119 906
- SIRET (siège)
- 821 119 906 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR13821119906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 119 906
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juin 2016
- Siège social
- 50 B RUE DU DOCTEUR LOUIS MARCON, 83150, BANDOL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAILLE-PAURIOL
Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelques endroits qu'ils se trouvent situés.
Finances de SCI BAILLE-PAURIOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAILLE-PAURIOL
INSEEÉtablissements de SCI BAILLE-PAURIOL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83150 BANDOLSiègeActif
821 119 906 00021 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 6820B
- 13006 MARSEILLEFermé
821 119 906 00013 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAILLE-PAURIOL
INPIComptes annuels de SCI BAILLE-PAURIOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAILLE-PAURIOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAILLE-PAURIOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAILLE-PAURIOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAILLE-PAURIOL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/04820
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/02442
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAILLE-PAURIOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAILLE-PAURIOL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-01
- création
Date d'effet : 15 juin 2016
Questions fréquentes sur SCI BAILLE-PAURIOL
Quel est le numéro SIREN de SCI BAILLE-PAURIOL ?
Le numéro SIREN de SCI BAILLE-PAURIOL est 821 119 906. Le SIRET de son siège social est 821 119 906 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13821119906.
Qui dirige SCI BAILLE-PAURIOL ?
SCI BAILLE-PAURIOL est dirigée par LAURENCE GAMERRE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAILLE-PAURIOL ?
Le siège social de SCI BAILLE-PAURIOL est situé 50 B rue du Docteur Louis Marcon, 83150 Bandol.
SCI BAILLE-PAURIOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAILLE-PAURIOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAILLE-PAURIOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAILLE-PAURIOL.
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