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SCI BAILLE PHOCEE

Active
Siren430 436 394SCI13600 LA CIOTATCréée le 30 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 436 394, SCI BAILLE PHOCEE est une SCI créée le 30 octobre 2002. Son siège social est situé 660 av Pierre Rovarch Clos Mediterranee, 13600 La Ciotat. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par BERNARD JUVEN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BAILLE PHOCEE

Dénomination
SCI BAILLE PHOCEE
SIREN
430 436 394
SIRET (siège)
430 436 394 00026
N° TVA intracommunautaire
FR89430436394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 436 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 658,78 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 octobre 2002
Siège social
660 AV PIERRE ROVARCH CLOS MEDITERRANEE, 13600, LA CIOTAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BAILLE PHOCEE

propriété administration et exploitation par bail de tous immeubles

Finances de SCI BAILLE PHOCEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAILLE PHOCEE

GG

GERARD GHERSI

Autre

Depuis la création (30 octobre 2002) · 24 ans

BG

BEATRICE GHERSI

Autre

Depuis la création (30 octobre 2002) · 24 ans

MG

MARIE-CHRISTINE GHERSI

Autre

Depuis la création (30 octobre 2002) · 24 ans

AG

AGNES GHERSI

Autre

Depuis la création (30 octobre 2002) · 24 ans

BJ

BERNARD JUVEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI BAILLE PHOCEE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13600 LA CIOTATSiègeActif

    430 436 394 00026 · ouvert le 16 juin 1978 · NAF 6820A

  • 13600 LA CIOTATFermé

    430 436 394 00018 · ouvert le 16 juin 1978 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI BAILLE PHOCEE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAILLE PHOCEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAILLE PHOCEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAILLE PHOCEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAILLE PHOCEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAILLE PHOCEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAILLE PHOCEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAILLE PHOCEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI BAILLE PHOCEE

Quel est le numéro SIREN de SCI BAILLE PHOCEE ?

Le numéro SIREN de SCI BAILLE PHOCEE est 430 436 394. Le SIRET de son siège social est 430 436 394 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89430436394.

Qui dirige SCI BAILLE PHOCEE ?

SCI BAILLE PHOCEE est dirigée par BERNARD JUVEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAILLE PHOCEE ?

Le siège social de SCI BAILLE PHOCEE est situé 660 av Pierre Rovarch Clos Mediterranee, 13600 La Ciotat.

SCI BAILLE PHOCEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAILLE PHOCEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAILLE PHOCEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAILLE PHOCEE.

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