SCI BAILLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BAILLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2020, identifiée par le SIREN 887 594 422. Le siège social de l'entreprise se trouve LD LES FAURES Lieu-Dit les Faures, 81390 Puybegon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER BAILLES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BAILLES
INSEE- Dénomination
- SCI BAILLES
- SIREN
- 887 594 422
- SIRET (siège)
- 887 594 422 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR00887594422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 887 594 422
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juillet 2020
- Siège social
- LD LES FAURES Lieu-Dit les Faures, 81390, PUYBEGON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAILLES
L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété,la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI BAILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAILLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2020) · 6 ans
Établissements de SCI BAILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81390 PUYBEGONSiègeActif
887 594 422 00016 · ouvert le 07 juillet 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAILLES
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BAILLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAILLES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 22-24.686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/00508
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAILLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-28 · Début d'activité : 2020-07-07
- création
Date d'effet : 28 juillet 2020
Questions fréquentes sur SCI BAILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI BAILLES ?
Le numéro SIREN de SCI BAILLES est 887 594 422. Le SIRET de son siège social est 887 594 422 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00887594422.
Qui dirige SCI BAILLES ?
SCI BAILLES est dirigée par OLIVIER BAILLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAILLES ?
Le siège social de SCI BAILLES est situé LD LES FAURES Lieu-Dit les Faures, 81390 Puybegon.
SCI BAILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAILLES.
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