CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BAILLET est une SCI immatriculée le 14 novembre 1988 sous le numéro SIREN 348 589 946. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 rue de Lancry, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MARIE-THERESE Caboue exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAILLET

Dénomination
SCI BAILLET
SIREN
348 589 946
SIRET (siège)
348 589 946 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46348589946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 589 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 novembre 1988
Siège social
51 RUE DE LANCRY, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAILLET

Édification, acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles, vente.

Finances de SCI BAILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAILLET

Anciens dirigeants (1)

GB

Guy Maurice Pascal Baillet,

Gérant · jusqu'à mars 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BAILLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    348 589 946 00014 · ouvert le 09 septembre 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BAILLET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 28 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAILLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAILLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

129 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAILLET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAILLET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Baillet, Guy Maurice Pascal, nomination de l'Associé gérant : Caboue, nom d'usage : Baillet, Marie-Thérèse

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 1988

Questions fréquentes sur SCI BAILLET

Quel est le numéro SIREN de SCI BAILLET ?

Le numéro SIREN de SCI BAILLET est 348 589 946. Le SIRET de son siège social est 348 589 946 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46348589946.

Qui dirige SCI BAILLET ?

SCI BAILLET est dirigée par MARIE-THERESE Caboue, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAILLET ?

Le siège social de SCI BAILLET est situé 51 rue de Lancry, 75010 Paris.

SCI BAILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAILLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAILLET.