CheckersProcédures

SCI BAILLET

Active
Siren491 489 340654095560 BAILLET-EN-FRANCECréée le 04 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions129 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI BAILLET est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2006, identifiée par le SIREN 491 489 340. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av du Bosquet, 95560 Baillet-en-France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN MEULEMAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BAILLET

Dénomination
SCI BAILLET
SIREN
491 489 340
SIRET (siège)
491 489 340 00019
N° TVA intracommunautaire
FR35491489340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 489 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 2006
Siège social
3 AV DU BOSQUET, 95560, BAILLET-EN-FRANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAILLET

Acquisition la construction la rénovation la réhabilitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis l'exploitation par bail mise à disposition ou de toute autre manière les immeubles llui appartenant

Finances de SCI BAILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAILLET

JM

JEAN MEULEMAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2006) · 20 ans

LM

LAURENT MEULEMAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2006) · 20 ans

Établissements de SCI BAILLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95560 BAILLET-EN-FRANCESiègeActif

    491 489 340 00019 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAILLET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAILLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAILLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

129 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAILLET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAILLET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2006

Questions fréquentes sur SCI BAILLET

Quel est le numéro SIREN de SCI BAILLET ?

Le numéro SIREN de SCI BAILLET est 491 489 340. Le SIRET de son siège social est 491 489 340 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35491489340.

Qui dirige SCI BAILLET ?

SCI BAILLET est dirigée par JEAN MEULEMAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAILLET ?

Le siège social de SCI BAILLET est situé 3 av du Bosquet, 95560 Baillet-en-France.

SCI BAILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAILLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAILLET.

Entreprises similaires

Même activité à Baillet-en-France

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Baillet-en-France

Entreprises du même secteur à Baillet-en-France

Entreprises à Baillet-en-France

Toutes les entreprises à Baillet-en-France