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SCI BAILLEUL

Active
Siren382 280 048SCI59270 BAILLEULCréée le 27 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 280 048, SCI BAILLEUL est une SCI créée le 27 juin 1991. Son siège social est situé 223 rue de Lille 223-225, 59270 Bailleul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID DASSONNEVILLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BAILLEUL

Dénomination
SCI BAILLEUL
SIREN
382 280 048
SIRET (siège)
382 280 048 00010
N° TVA intracommunautaire
FR38382280048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 280 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 1991
Siège social
223 RUE DE LILLE 223-225, 59270, BAILLEUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAILLEUL

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, LA GESTION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION, A TITRE ONEREUX OU GRATUIT, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI BAILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAILLEUL

DD

DAVID DASSONNEVILLE

Gérant

Depuis la création (27 juin 1991) · 35 ans

OK

ODILE KOBUS

Autre

Depuis la création (27 juin 1991) · 35 ans

Établissements de SCI BAILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59270 BAILLEULSiègeActif

    382 280 048 00010 · ouvert le 23 mai 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAILLEUL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2022

  • Acte

Dépôt du 19 août 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAILLEUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAILLEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAILLEUL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAILLEUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 1991

Questions fréquentes sur SCI BAILLEUL

Quel est le numéro SIREN de SCI BAILLEUL ?

Le numéro SIREN de SCI BAILLEUL est 382 280 048. Le SIRET de son siège social est 382 280 048 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38382280048.

Qui dirige SCI BAILLEUL ?

SCI BAILLEUL est dirigée par DAVID DASSONNEVILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAILLEUL ?

Le siège social de SCI BAILLEUL est situé 223 rue de Lille 223-225, 59270 Bailleul.

SCI BAILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAILLEUL.

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