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SCI BAILLEUL

Active
Siren482 221 702SCI62550 BAILLEUL-LES-PERNESCréée le 03 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
33,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BAILLEUL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2007, identifiée par le SIREN 482 221 702. Son siège social est situé 10 rue Leo Lagrange, 62550 Bailleul-les-Pernes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RAYMOND BRANLY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BAILLEUL

Dénomination
SCI BAILLEUL
SIREN
482 221 702
SIRET (siège)
482 221 702 00020
N° TVA intracommunautaire
FR37482221702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 221 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
33 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 2007
Siège social
10 RUE LEO LAGRANGE, 62550, BAILLEUL-LES-PERNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BAILLEUL

Acquisition aménagement construction administration exploitation par bail Loation ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont la société deviendrait propriétaire et généralement toutes opérations s'y rapportant sans modifier le caractère civil.

Finances de SCI BAILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAILLEUL

RB

RAYMOND BRANLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2007) · 19 ans

CH

CATHERINE HERMANT

Autre

Depuis la création (03 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCI BAILLEUL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62550 BAILLEUL-LES-PERNESSiègeActif

    482 221 702 00020 · ouvert le 03 mars 2005 · NAF 6820B

  • 62260 FERFAYFermé

    482 221 702 00012 · ouvert le 03 mars 2005 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI BAILLEUL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAILLEUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAILLEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAILLEUL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAILLEUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI BAILLEUL

Quel est le numéro SIREN de SCI BAILLEUL ?

Le numéro SIREN de SCI BAILLEUL est 482 221 702. Le SIRET de son siège social est 482 221 702 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37482221702.

Qui dirige SCI BAILLEUL ?

SCI BAILLEUL est dirigée par RAYMOND BRANLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAILLEUL ?

Le siège social de SCI BAILLEUL est situé 10 rue Leo Lagrange, 62550 Bailleul-les-Pernes.

SCI BAILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAILLEUL.

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