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SCI BAILLEUL

Active
Siren483 066 528SCI75001 PARISCréée le 28 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 066 528, SCI BAILLEUL est une SCI créée le 28 juin 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue du Roule, 75001 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PAUL Bernie, gérant.

Fiche d'identité de SCI BAILLEUL

Dénomination
SCI BAILLEUL
SIREN
483 066 528
SIRET (siège)
483 066 528 00033
N° TVA intracommunautaire
FR02483066528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 066 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2005
Siège social
19 RUE DU ROULE, 75001, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BAILLEUL

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers, et notamment l'acquisition du lot N°46 de l'ensemble immobilier situe a Paris (1er arrondissement) 8-10-10bis rue Bailleul, et ce, soit au moyen de Sescapitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt ainsi que de l'octroi, a titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties a des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement

Finances de SCI BAILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAILLEUL

PB

PAUL Bernie

Gérant

Depuis la création (28 juin 2005) · 21 ans

CB

CLAIRE Bernie

Autre

Depuis la création (28 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI BAILLEUL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75001 PARISSiègeActif

    483 066 528 00033 · ouvert le 17 juin 2005 · NAF 6820B

  • 75001 PARISFermé

    483 066 528 00017 · ouvert le 17 juin 2005 · NAF 6820B

  • 75001 PARISFermé

    483 066 528 00025 · ouvert le 15 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAILLEUL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 01 août 2014

  • Acte

Dépôt du 22 août 2011

  • Acte

Dépôt du 22 août 2011

  • Acte

Dépôt du 24 février 2009

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAILLEUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAILLEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAILLEUL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAILLEUL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI BAILLEUL

Quel est le numéro SIREN de SCI BAILLEUL ?

Le numéro SIREN de SCI BAILLEUL est 483 066 528. Le SIRET de son siège social est 483 066 528 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02483066528.

Qui dirige SCI BAILLEUL ?

SCI BAILLEUL est dirigée par PAUL Bernie, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAILLEUL ?

Le siège social de SCI BAILLEUL est situé 19 rue du Roule, 75001 Paris.

SCI BAILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAILLEUL.

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