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SCI BAILLEUL

Active
Siren514 040 021SCI22410 PLOURHANCréée le 04 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI BAILLEUL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2009, identifiée par le SIREN 514 040 021. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl de la Victoire, 22410 Plourhan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK BAILLEUL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BAILLEUL

Dénomination
SCI BAILLEUL
SIREN
514 040 021
SIRET (siège)
514 040 021 00016
N° TVA intracommunautaire
FR10514040021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 040 021
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 2009
Siège social
2 PL DE LA VICTOIRE, 22410, PLOURHAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAILLEUL

Acquisition, administration et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI BAILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAILLEUL

FB

FRANCK BAILLEUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2009) · 17 ans

PC

PATRICIA CORVEST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2009) · 17 ans

Établissements de SCI BAILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22410 PLOURHANSiègeActif

    514 040 021 00016 · ouvert le 10 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAILLEUL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2009

  • Acte

Dépôt du 04 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAILLEUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAILLEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAILLEUL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAILLEUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-04 · Début d'activité : 2009-07-10

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2009

Questions fréquentes sur SCI BAILLEUL

Quel est le numéro SIREN de SCI BAILLEUL ?

Le numéro SIREN de SCI BAILLEUL est 514 040 021. Le SIRET de son siège social est 514 040 021 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10514040021.

Qui dirige SCI BAILLEUL ?

SCI BAILLEUL est dirigée par FRANCK BAILLEUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAILLEUL ?

Le siège social de SCI BAILLEUL est situé 2 Pl de la Victoire, 22410 Plourhan.

SCI BAILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAILLEUL.

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