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SCI BAILLEUL

Active
Siren831 447 305SCI44110 SOUDANCréée le 11 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 831 447 305, SCI BAILLEUL est une SCI créée le 11 août 2017. Elle est domiciliée Echalle, 44110 Soudan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO Manta en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BAILLEUL

Dénomination
SCI BAILLEUL
SIREN
831 447 305
SIRET (siège)
831 447 305 00010
N° TVA intracommunautaire
FR22831447305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 447 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 août 2017
Siège social
ECHALLE, 44110, SOUDAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAILLEUL

Acquisition, construction, exploitation, gestion, administration par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; souscription, acquisition de parts ou actions de sociétés immobilières d'attribution, exploitation, gestion, administration par bail, location ou autrement, des immeubles dont la jouissance est attachée à la propriété desdites parts ou actions; l'aliénation au moyen de vente, échange,apport en société des immeubles ou des titres de la société

Finances de SCI BAILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAILLEUL

BM

BRUNO Manta

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2017) · 9 ans

S

SCI JULIAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2017) · 9 ans

O

OKMF 2

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2017) · 9 ans

C

CDMJ CHALLANS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2017) · 9 ans

S

SCI CASTILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2017) · 9 ans

L

LES LIONS INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2017) · 9 ans

T

TRABAC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2017) · 9 ans

C

CDMJD AZE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2017) · 9 ans

Établissements de SCI BAILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44110 SOUDANSiègeActif

    831 447 305 00010 · ouvert le 10 août 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAILLEUL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2023

  • Acte

Dépôt du 11 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAILLEUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAILLEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAILLEUL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAILLEUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-11 · Début d'activité : 2017-08-10

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2017

Questions fréquentes sur SCI BAILLEUL

Quel est le numéro SIREN de SCI BAILLEUL ?

Le numéro SIREN de SCI BAILLEUL est 831 447 305. Le SIRET de son siège social est 831 447 305 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22831447305.

Qui dirige SCI BAILLEUL ?

SCI BAILLEUL est dirigée par BRUNO Manta, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAILLEUL ?

Le siège social de SCI BAILLEUL est situé Echalle, 44110 Soudan.

SCI BAILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAILLEUL.

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