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SCI BAILLEUL

Active
Siren945 285 286SCI74370 VillazCréée le 11 juin 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BAILLEUL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2025, identifiée par le SIREN 945 285 286. Le siège social de l'entreprise se trouve 1284 RTE des Ailles, 74370 Villaz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NOEMIE BAILLEUL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BAILLEUL

Dénomination
SCI BAILLEUL
SIREN
945 285 286
SIRET (siège)
945 285 286 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51945285286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 945 285 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 2025
Siège social
1284 RTE des Ailles, 74370, Villaz
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAILLEUL

Acquisition, gestion, location de biens immobiliers

Finances de SCI BAILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAILLEUL

NB

NOEMIE BAILLEUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2025) · 1 an

GB

Gilles BAILLEUL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2025) · 1 an

Établissements de SCI BAILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74370 VillazSiègeActif

    945 285 286 00015 · ouvert le 01 juin 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAILLEUL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI BAILLEUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAILLEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAILLEUL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAILLEUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-06-01

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2025

Questions fréquentes sur SCI BAILLEUL

Quel est le numéro SIREN de SCI BAILLEUL ?

Le numéro SIREN de SCI BAILLEUL est 945 285 286. Le SIRET de son siège social est 945 285 286 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51945285286.

Qui dirige SCI BAILLEUL ?

SCI BAILLEUL est dirigée par NOEMIE BAILLEUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAILLEUL ?

Le siège social de SCI BAILLEUL est situé 1284 RTE des Ailles, 74370 Villaz.

SCI BAILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAILLEUL.

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