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SCI BAILLEUL

Active
Siren952 073 070SCI94110 ArcueilCréée le 05 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 952 073 070, SCI BAILLEUL est une SCI créée le 5 mai 2023. Son siège social est situé 75 RUE de la Citadelle, 94110 Arcueil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Xavier Vaissaire en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BAILLEUL

Dénomination
SCI BAILLEUL
SIREN
952 073 070
SIRET (siège)
952 073 070 00015
N° TVA intracommunautaire
FR96952073070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 073 070
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 2023
Siège social
75 RUE de la Citadelle, 94110, Arcueil
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAILLEUL

la location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; l'acquisition et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis ;

Finances de SCI BAILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAILLEUL

XV

Xavier Vaissaire

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2023) · 3 ans

JL

Juliette Ledru

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2023) · 3 ans

Établissements de SCI BAILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94110 ArcueilSiègeActif

    952 073 070 00015 · ouvert le 25 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAILLEUL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BAILLEUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAILLEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAILLEUL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAILLEUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-05 · Début d'activité : 2023-04-25

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2023

Questions fréquentes sur SCI BAILLEUL

Quel est le numéro SIREN de SCI BAILLEUL ?

Le numéro SIREN de SCI BAILLEUL est 952 073 070. Le SIRET de son siège social est 952 073 070 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96952073070.

Qui dirige SCI BAILLEUL ?

SCI BAILLEUL est dirigée par Xavier Vaissaire, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAILLEUL ?

Le siège social de SCI BAILLEUL est situé 75 RUE de la Citadelle, 94110 Arcueil.

SCI BAILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAILLEUL.

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