CheckersProcédures

SCI BAILLEUL PP

Active
Siren523 722 221SCI26240 SAINT-VALLIERCréée le 13 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 722 221, SCI BAILLEUL PP est une SCI créée le 13 juillet 2010. Elle est domiciliée 9 rue Diane de Poitiers, 26240 Saint-Vallier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE BAILLEUL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAILLEUL PP

Dénomination
SCI BAILLEUL PP
SIREN
523 722 221
SIRET (siège)
523 722 221 00026
N° TVA intracommunautaire
FR57523722221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 722 221
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 2010
Siège social
9 RUE DIANE DE POITIERS, 26240, SAINT-VALLIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BAILLEUL PP

Acquisition, revente, gestion et administration civile de tous biens et droits immobiliers lui appartenant

Finances de SCI BAILLEUL PP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAILLEUL PP

PB

PHILIPPE BAILLEUL

Autre

Depuis la création (13 juillet 2010) · 16 ans

PW

PASCALE WESTERLOPPE

Autre

Depuis la création (13 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de SCI BAILLEUL PP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26240 SAINT-VALLIERSiègeActif

    523 722 221 00026 · ouvert le 12 juin 2010 · NAF 6820B

  • 26100 ROMANS-SUR-ISEREFermé

    523 722 221 00018 · ouvert le 12 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAILLEUL PP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2016

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAILLEUL PP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAILLEUL PP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAILLEUL PP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAILLEUL PP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAILLEUL PP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAILLEUL PP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAILLEUL PP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-12

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2010

Questions fréquentes sur SCI BAILLEUL PP

Quel est le numéro SIREN de SCI BAILLEUL PP ?

Le numéro SIREN de SCI BAILLEUL PP est 523 722 221. Le SIRET de son siège social est 523 722 221 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57523722221.

Qui dirige SCI BAILLEUL PP ?

SCI BAILLEUL PP est dirigée par PHILIPPE BAILLEUL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAILLEUL PP ?

Le siège social de SCI BAILLEUL PP est situé 9 rue Diane de Poitiers, 26240 Saint-Vallier.

SCI BAILLEUL PP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAILLEUL PP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAILLEUL PP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAILLEUL PP.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Vallier

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Vallier

Entreprises du même secteur à Saint-Vallier

Entreprises à Saint-Vallier

Toutes les entreprises à Saint-Vallier