SCI BAILLEVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BAILLEVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 1990, identifiée par le SIREN 378 360 283. Son siège social est situé rue Andre Oudin Hameau de Giencourt, 60600 Agnetz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par YVES BRISSON, gérant.
Fiche d'identité de SCI BAILLEVAL
INSEE- Dénomination
- SCI BAILLEVAL
- SIREN
- 378 360 283
- SIRET (siège)
- 378 360 283 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR53378360283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 360 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 juin 1990
- Siège social
- RUE ANDRE OUDIN HAMEAU DE GIENCOURT, 60600, AGNETZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAILLEVAL
L'acquisition de terrains d'immeubles, leur mise en valeur et leur entretien ainsi que la location desdits immeubles
Finances de SCI BAILLEVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAILLEVAL
INSEEÉtablissements de SCI BAILLEVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60600 AGNETZSiègeActif
378 360 283 00014 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BAILLEVAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BAILLEVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAILLEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAILLEVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAILLEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BAILLEVAL. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1995 · N° 91-16.721
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAILLEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAILLEVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juin 1990
Questions fréquentes sur SCI BAILLEVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI BAILLEVAL ?
Le numéro SIREN de SCI BAILLEVAL est 378 360 283. Le SIRET de son siège social est 378 360 283 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53378360283.
Qui dirige SCI BAILLEVAL ?
SCI BAILLEVAL est dirigée par YVES BRISSON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BAILLEVAL ?
Le siège social de SCI BAILLEVAL est situé rue Andre Oudin Hameau de Giencourt, 60600 Agnetz.
SCI BAILLEVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAILLEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAILLEVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAILLEVAL.
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