SCI BAILLIEZ
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 54,9 k€
SCI BAILLIEZ est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 1996, identifiée par le SIREN 393 527 593. Elle est domiciliée 4 Du Manoir residence, 78270 Limetz-Villez. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOELLE LEBRETON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BAILLIEZ
INSEE- Dénomination
- SCI BAILLIEZ
- SIREN
- 393 527 593
- SIRET (siège)
- 393 527 593 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR59393527593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 527 593
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 54 881,65 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 avril 1996
- Siège social
- 4 DU MANOIR RESIDENCE, 78270, LIMETZ-VILLEZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAILLIEZ
Location bureau
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Finances de SCI BAILLIEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAILLIEZ
INSEEÉtablissements de SCI BAILLIEZ
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78270 LIMETZ-VILLEZSiègeActif
393 527 593 00023 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6820B
- 27950 SAINT-MARCELFermé
393 527 593 00015 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI BAILLIEZ
INPIConformité de SCI BAILLIEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAILLIEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAILLIEZ. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°2 - audience publique
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025008004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/09078
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2024021355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1997 · N° 95-43.131
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAILLIEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BAILLIEZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI BAILLIEZ
Quel est le numéro SIREN de SCI BAILLIEZ ?
Le numéro SIREN de SCI BAILLIEZ est 393 527 593. Le SIRET de son siège social est 393 527 593 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59393527593.
Qui dirige SCI BAILLIEZ ?
SCI BAILLIEZ est dirigée par JOELLE LEBRETON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAILLIEZ ?
Le siège social de SCI BAILLIEZ est situé 4 Du Manoir residence, 78270 Limetz-Villez.
SCI BAILLIEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAILLIEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAILLIEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAILLIEZ.
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