SCI BAILLOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 377 985 676, SCI BAILLOT est une SCI créée le 25 mai 1990. Son siège social est situé 51 rue de Sailly, 62290 Noeux-les-Mines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MATHIEU GUILBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BAILLOT
INSEE- Dénomination
- SCI BAILLOT
- SIREN
- 377 985 676
- SIRET (siège)
- 377 985 676 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR74377985676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 985 676
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mai 1990
- Siège social
- 51 RUE DE SAILLY, 62290, NOEUX-LES-MINES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAILLOT
Achat, location, prise à bail d'immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI BAILLOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAILLOT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BAILLOT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62290 NOEUX-LES-MINESSiègeActif
377 985 676 00024 · ouvert le 26 septembre 2020 · NAF 6820B
- 62160 BULLY-LES-MINESFermé
377 985 676 00016 · ouvert le 11 mai 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAILLOT
INPIComptes annuels de SCI BAILLOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAILLOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAILLOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAILLOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAILLOT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/01675
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/35713
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/02348
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/34779
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/36802
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 avril 2026 · N° 24/06492
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/02059
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Décision du 16 décembre 1998 · N° 98-80.797
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Décision du 02 décembre 1998 · N° 98-85.394
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Décision du 10 novembre 1998 · N° 98-84.686
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Décision du 10 novembre 1998 · N° 98-84.684
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Décision du 10 novembre 1998 · N° 97-83.795
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Décision du 04 novembre 1998 · N° 97-86.025
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Décision du 04 novembre 1998 · N° 97-84.869
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Décision du 14 octobre 1998 · N° 97-86.020
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Décision du 30 septembre 1998 · N° 98-80.087
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Décision du 30 septembre 1998 · N° 98-80.091
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Décision du 30 septembre 1998 · N° 98-80.090
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Décision du 30 septembre 1998 · N° 98-80.089
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Décision du 30 septembre 1998 · N° 98-80.088
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Décision du 30 septembre 1998 · N° 98-80.086
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Décision du 30 septembre 1998 · N° 98-80.085
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Décision du 30 septembre 1998 · N° 98-83.922
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Décision du 30 septembre 1998 · N° 97-83.605
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Décision du 22 septembre 1998 · N° 98-80.891
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Décision du 22 septembre 1998 · N° 97-86.632
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Décision du 09 septembre 1998 · N° 97-85.042
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Décision du 03 septembre 1998 · N° 97-85.955
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Décision du 08 juillet 1998 · N° 98-82.178
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Décision du 01 juillet 1998 · N° 97-85.825
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Décision du 01 juillet 1998 · N° 97-86.250
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Décision du 17 juin 1998 · N° 97-81.070
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Décision du 17 juin 1998 · N° 97-85.004
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Décision du 17 juin 1998 · N° 97-84.100
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Décision du 03 juin 1998 · N° 97-85.579
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Décision du 27 mai 1998 · N° 97-85.843
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Décision du 27 mai 1998 · N° 97-85.842
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Décision du 27 mai 1998 · N° 97-85.822
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Décision du 27 mai 1998 · N° 97-83.879
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Décision du 19 mai 1998 · N° 97-81.721
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Décision du 13 mai 1998 · N° 97-80.643
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Décision du 13 mai 1998 · N° 97-83.222
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Décision du 13 mai 1998 · N° 97-83.758
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Décision du 13 mai 1998 · N° 97-83.581
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Décision du 06 mai 1998 · N° 96-82.576
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Décision du 06 mai 1998 · N° 96-83.220
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Décision du 08 avril 1998 · N° 97-81.569
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Décision du 08 avril 1998 · N° 98-80.329
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Décision du 08 avril 1998 · N° 97-82.052
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Décision du 08 avril 1998 · N° 97-84.129
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Décision du 01 avril 1998 · N° 97-80.287
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Décision du 01 avril 1998 · N° 97-85.417
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Décision du 01 avril 1998 · N° 97-82.496
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Décision du 18 mars 1998 · N° 96-81.464
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Décision du 18 mars 1998 · N° 97-81.985
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Décision du 11 mars 1998 · N° 97-80.432
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Décision du 04 mars 1998 · N° 97-80.328
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Décision du 25 février 1998 · N° 96-83.546
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Décision du 25 février 1998 · N° 97-84.556
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Décision du 18 février 1998 · N° 97-83.894
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Décision du 28 janvier 1998 · N° 97-82.423
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Décision du 28 janvier 1998 · N° 97-80.914
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Décision du 14 janvier 1998 · N° 96-82.307
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Décision du 14 janvier 1998 · N° 95-83.244
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Décision du 07 janvier 1998 · N° 97-85.630
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Décision du 17 décembre 1997 · N° 96-80.452
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Décision du 17 décembre 1997 · N° 97-83.226
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Décision du 03 décembre 1997 · N° 97-82.597
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Décision du 05 novembre 1997 · N° 95-86.138
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Décision du 08 octobre 1997 · N° 96-86.159
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Décision du 08 octobre 1997 · N° 96-85.598
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Décision du 08 octobre 1997 · N° 97-84.073
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Décision du 24 septembre 1997 · N° 96-86.184
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Décision du 17 septembre 1997 · N° 97-80.241
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Décision du 17 septembre 1997 · N° 97-80.075
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Décision du 20 août 1997 · N° 97-83.056
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Décision du 02 juillet 1997 · N° 96-86.113
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Décision du 02 juillet 1997 · N° 96-86.112
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Décision du 25 juin 1997 · N° 95-82.375
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Décision du 04 juin 1997 · N° 95-85.575
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Décision du 28 mai 1997 · N° 95-85.177
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Décision du 28 mai 1997 · N° 95-85.142
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Décision du 21 mai 1997 · N° 95-84.320
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Décision du 14 mai 1997 · N° 95-81.907
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Décision du 23 avril 1997 · N° 96-83.300
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Décision du 26 février 1997 · N° 96-81.471
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Décision du 26 février 1997 · N° 96-82.198
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Décision du 19 février 1997 · N° 96-85.681
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Décision du 12 février 1997 · N° 96-82.477
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Décision du 05 février 1997 · N° 96-85.481
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Décision du 18 décembre 1996 · N° 95-81.004
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Décision du 11 décembre 1996 · N° 96-82.187
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Décision du 04 décembre 1996 · N° 96-82.133
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Décision du 27 novembre 1996 · N° 94-84.155
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Décision du 13 novembre 1996 · N° 96-81.084
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Décision du 13 novembre 1996 · N° 94-84.591
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Décision du 30 octobre 1996 · N° 96-80.105
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Décision du 16 octobre 1996 · N° 96-81.060
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Décision du 16 octobre 1996 · N° 96-80.664
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Décision du 16 octobre 1996 · N° 96-80.545
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Décision du 02 octobre 1996 · N° 95-82.992
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Décision du 18 septembre 1996 · N° 94-85.311
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Décision du 18 septembre 1996 · N° 95-83.148
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Décision du 03 septembre 1996 · N° 96-81.103
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Décision du 10 juillet 1996 · N° 95-84.217
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Décision du 10 juillet 1996 · N° 95-85.994
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Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-85.611
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Décision du 03 juillet 1996 · N° 96-80.488
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Décision du 03 juillet 1996 · N° 94-83.739
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Décision du 19 juin 1996 · N° 95-83.931
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Décision du 29 mai 1996 · N° 95-84.583
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Décision du 14 mai 1996 · N° 95-81.608
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Décision du 10 avril 1996 · N° 96-80.550
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Décision du 10 avril 1996 · N° 94-83.316
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Décision du 03 avril 1996 · N° 94-83.569
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Décision du 27 mars 1996 · N° 95-82.082
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Décision du 28 février 1996 · N° 95-85.318
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Décision du 07 février 1996 · N° 95-81.159
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Décision du 07 février 1996 · N° 95-82.797
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Décision du 31 janvier 1996 · N° 95-81.610
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Décision du 24 janvier 1996 · N° 95-80.194
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Décision du 10 janvier 1996 · N° 95-85.487
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Décision du 13 décembre 1995 · N° 94-84.893
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Décision du 22 novembre 1995 · N° 95-84.617
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Décision du 22 novembre 1995 · N° 95-81.067
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Décision du 22 novembre 1995 · N° 95-80.331
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Décision du 08 novembre 1995 · N° 95-80.205
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Décision du 30 octobre 1995 · N° 95-81.130
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Décision du 25 octobre 1995 · N° 94-86.120
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Décision du 11 octobre 1995 · N° 94-82.221
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Décision du 11 octobre 1995 · N° 95-80.305
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Décision du 04 octobre 1995 · N° 95-81.432
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Décision du 27 septembre 1995 · N° 94-84.878
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Décision du 27 septembre 1995 · N° 94-85.169
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Décision du 20 septembre 1995 · N° 95-81.764
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Décision du 05 septembre 1995 · N° 94-83.093
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Décision du 05 juillet 1995 · N° 94-83.202
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Décision du 05 juillet 1995 · N° 95-81.388
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Décision du 14 juin 1995 · N° 94-82.598
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Décision du 11 avril 1995 · N° 94-83.360
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Décision du 22 mars 1995 · N° 95-80.126
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Décision du 22 mars 1995 · N° 93-83.652
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Décision du 15 mars 1995 · N° 94-84.625
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Décision du 15 février 1995 · N° 94-85.968
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Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-85.566
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Décision du 18 janvier 1995 · N° 93-83.052
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Décision du 11 janvier 1995 · N° 94-84.916
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Décision du 04 janvier 1995 · N° 94-81.419
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Décision du 03 novembre 1994 · N° 94-80.172
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Décision du 03 novembre 1994 · N° 94-84.170
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Décision du 05 octobre 1994 · N° 93-85.197
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Décision du 21 septembre 1994 · N° 92-85.993
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Décision du 05 juillet 1994 · N° 93-83.532
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Décision du 05 juillet 1994 · N° 94-80.089
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Décision du 29 juin 1994 · N° 93-85.116
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Décision du 01 juin 1994 · N° 93-85.255
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Décision du 18 mai 1994 · N° 93-83.455
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Décision du 09 mai 1994 · N° 93-85.816
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Décision du 02 mai 1994 · N° 94-81.580
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Décision du 06 avril 1994 · N° 93-80.260
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Décision du 06 avril 1994 · N° 93-80.257
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Décision du 30 mars 1994 · N° 93-83.435
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Décision du 23 mars 1994 · N° 93-80.228
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Décision du 09 mars 1994 · N° 93-83.789
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Décision du 16 février 1994 · N° 93-84.162
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Décision du 16 février 1994 · N° 93-82.798
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Décision du 26 janvier 1994 · N° 93-84.542
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Décision du 19 janvier 1994 · N° 93-82.797
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Décision du 19 janvier 1994 · N° 93-81.469
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Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-86.746
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Décision du 12 janvier 1994 · N° 93-81.968
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Décision du 05 janvier 1994 · N° 93-84.031
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Décision du 08 décembre 1993 · N° 93-83.103
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Décision du 08 décembre 1993 · N° 91-81.943
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Décision du 01 décembre 1993 · N° 92-86.334
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Décision du 17 novembre 1993 · N° 93-82.236
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Décision du 17 novembre 1993 · N° 93-84.003
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Décision du 08 novembre 1993 · N° 93-80.372
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Décision du 03 novembre 1993 · N° 93-81.089
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Décision du 03 novembre 1993 · N° 93-80.487
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Décision du 20 octobre 1993 · N° 93-81.098
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Décision du 06 octobre 1993 · N° 93-84.048
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Décision du 30 juin 1993 · N° 93-81.923
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Décision du 16 juin 1993 · N° 92-85.130
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Décision du 02 juin 1993 · N° 92-85.501
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Décision du 26 mai 1993 · N° 92-85.712
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Décision du 17 mai 1993 · N° 92-81.986
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Décision du 17 mai 1993 · N° 92-86.183
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Décision du 17 mai 1993 · N° 92-84.352
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Décision du 17 mai 1993 · N° 92-84.144
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Décision du 17 mai 1993 · N° 93-80.979
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Décision du 10 mai 1993 · N° 92-82.960
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Décision du 05 mai 1993 · N° 93-80.783
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Décision du 27 avril 1993 · N° 92-86.339
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Décision du 17 mars 1993 · N° 93-80.529
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Décision du 19 octobre 1992 · N° 91-86.408
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Aucune mention de SCI BAILLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAILLOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUILBERT Mathieu, Julien, Marc ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUILBERT Agathe, Pauline, Violette
- création
Date d'effet : 25 mai 1990
Questions fréquentes sur SCI BAILLOT
Quel est le numéro SIREN de SCI BAILLOT ?
Le numéro SIREN de SCI BAILLOT est 377 985 676. Le SIRET de son siège social est 377 985 676 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74377985676.
Qui dirige SCI BAILLOT ?
SCI BAILLOT est dirigée par MATHIEU GUILBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAILLOT ?
Le siège social de SCI BAILLOT est situé 51 rue de Sailly, 62290 Noeux-les-Mines.
SCI BAILLOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAILLOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAILLOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAILLOT.
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