SCI BAILLOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI BAILLOU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2011, identifiée par le SIREN 532 638 202. Elle est domiciliée 33 Rte de la Gilles Bergeres la Bertandiere, 17540 Angliers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOIS BAILLOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BAILLOU
INSEE- Dénomination
- SCI BAILLOU
- SIREN
- 532 638 202
- SIRET (siège)
- 532 638 202 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR56532638202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 638 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 2011
- Siège social
- 33 RTE DE LA GILLES BERGERES LA BERTANDIERE, 17540, ANGLIERS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAILLOU
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tout immeuble ou bien immobilier
Finances de SCI BAILLOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAILLOU
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de SCI BAILLOU
INSEE4 établissements, dont 3 en activité.
- 17540 ANGLIERSSiègeActif
532 638 202 00038 · NAF 6820B
- 17000 LA ROCHELLEActif
532 638 202 00012 · ouvert le 01 mai 2011 · NAF 6820B
- 17340 CHATELAILLON-PLAGEActif
532 638 202 00046 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 6820B
- 17630 La FlotteFermé
532 638 202 00020 · ouvert le 01 mai 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAILLOU
INPIComptes annuels de SCI BAILLOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAILLOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAILLOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAILLOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAILLOU. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/02044
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 3
Décision du 03 avril 2026 · N° 23/06064
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 25 mars 2026 · N° 21/09379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/08615
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/02990
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 octobre 2024 · N° 21/05650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 03 octobre 2024 · N° 20/08941
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 9
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/06989
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 5
Décision du 01 août 2024 · N° 24/03071
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mars 2024 · N° 24/01910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 01 juin 2018 · N° 16/21242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 1999 · N° 98-40.313
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAILLOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAILLOU
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAILLOU François
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant associé : BAILLOU François
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-31 · Début d'activité : 2011-05-01
- création
Date d'effet : 31 mai 2011
Questions fréquentes sur SCI BAILLOU
Quel est le numéro SIREN de SCI BAILLOU ?
Le numéro SIREN de SCI BAILLOU est 532 638 202. Le SIRET de son siège social est 532 638 202 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56532638202.
Qui dirige SCI BAILLOU ?
SCI BAILLOU est dirigée par FRANCOIS BAILLOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAILLOU ?
Le siège social de SCI BAILLOU est situé 33 Rte de la Gilles Bergeres la Bertandiere, 17540 Angliers.
SCI BAILLOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAILLOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAILLOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAILLOU.
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