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SCI BAILLY DAVID

Active
Siren453 977 720SCI23000 SAINT-LAURENTCréée le 07 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 977 720, SCI BAILLY DAVID est une SCI créée le 7 juillet 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Rte Barbant, 23000 Saint-Laurent. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID BAILLY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BAILLY DAVID

Dénomination
SCI BAILLY DAVID
SIREN
453 977 720
SIRET (siège)
453 977 720 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16453977720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 977 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 2004
Siège social
15 RTE BARBANT, 23000, SAINT-LAURENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAILLY DAVID

LA PROPRIETE LA CONSTRUCTION L'ACQUISITION SOUS TOUTES FORMES NOTAMMENT PAR VOIE D'APPORT L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION EN LOCATION NON MEUBLEE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET SPECIALEMENT DE BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION

Finances de SCI BAILLY DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAILLY DAVID

DB

DAVID BAILLY

Gérant

Depuis la création (07 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI BAILLY DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23000 SAINT-LAURENTSiègeActif

    453 977 720 00011 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAILLY DAVID

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAILLY DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAILLY DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAILLY DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAILLY DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAILLY DAVID n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAILLY DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAILLY DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI BAILLY DAVID

Quel est le numéro SIREN de SCI BAILLY DAVID ?

Le numéro SIREN de SCI BAILLY DAVID est 453 977 720. Le SIRET de son siège social est 453 977 720 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16453977720.

Qui dirige SCI BAILLY DAVID ?

SCI BAILLY DAVID est dirigée par DAVID BAILLY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BAILLY DAVID ?

Le siège social de SCI BAILLY DAVID est situé 15 Rte Barbant, 23000 Saint-Laurent.

SCI BAILLY DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAILLY DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAILLY DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAILLY DAVID.

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