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SCI BAILLY GOLF

Active
Siren497 766 048SCI92130 Issy-les-MoulineauxCréée le 27 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BAILLY GOLF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 766 048. Elle est domiciliée 113 AV de Verdun, 92130 Issy-les-Moulineaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CONSORTIUM FRANCAIS DE L'HABITATION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAILLY GOLF

Dénomination
SCI BAILLY GOLF
SIREN
497 766 048
SIRET (siège)
497 766 048 00043
N° TVA intracommunautaire
FR34497766048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 766 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 2007
Siège social
113 AV de Verdun, 92130, Issy-les-Moulineaux
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI BAILLY GOLF

construction vente

Finances de SCI BAILLY GOLF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAILLY GOLF

C

CONSORTIUM FRANCAIS DE L'HABITATION

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BAILLY GOLF

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 92130 Issy-les-MoulineauxSiègeActif

    497 766 048 00043 · ouvert le 26 mars 2007 · NAF 4110D

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTActif

    497 766 048 00027 · ouvert le 05 avril 2011 · NAF 6820B

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    497 766 048 00019 · ouvert le 26 mars 2007 · NAF 6820B

  • 92100 BOULOGNE BILLANCOURTFermé

    497 766 048 00035 · ouvert le 26 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAILLY GOLF

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2024

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 19 août 2008

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI BAILLY GOLF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAILLY GOLF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAILLY GOLF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAILLY GOLF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAILLY GOLF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAILLY GOLF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAILLY GOLF

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Gérant, Associé : CONSORTIUM FRANCAIS DE L'HABITATION

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Gérant, Associé : CONSORTIUM FRANCAIS DE L'HABITATION

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Associé gérant : FONCIERE DU DANUBE modification le 05 Avril 2011 Associé : CFH INVESTISSEMENT en fonction le 19 Août 2008 Associé gérant : CONSORTIUM FRANCAIS DE L'HABITATION en fonction le 05 Avril 2011

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI BAILLY GOLF

Quel est le numéro SIREN de SCI BAILLY GOLF ?

Le numéro SIREN de SCI BAILLY GOLF est 497 766 048. Le SIRET de son siège social est 497 766 048 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34497766048.

Qui dirige SCI BAILLY GOLF ?

SCI BAILLY GOLF est dirigée par CONSORTIUM FRANCAIS DE L'HABITATION, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI BAILLY GOLF ?

Le siège social de SCI BAILLY GOLF est situé 113 AV de Verdun, 92130 Issy-les-Moulineaux.

SCI BAILLY GOLF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAILLY GOLF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAILLY GOLF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAILLY GOLF.

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