CheckersProcédures

SCI BAINA

Active
Siren500 368 980Société civile40700 MONSEGURCréée le 09 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 368 980, SCI BAINA est une société civile créée le 9 octobre 2007. Son siège social est situé 499 Che de Perbos, 40700 Monsegur. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY CAZAUBIEILH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BAINA

Dénomination
SCI BAINA
SIREN
500 368 980
SIRET (siège)
500 368 980 00016
N° TVA intracommunautaire
FR39500368980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 368 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 2007
Siège social
499 CHE DE PERBOS, 40700, MONSEGUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAINA

ACQUISITION ET GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de SCI BAINA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAINA

DC

DOMINIQUE CAZAUBIEILH

Autre

Depuis la création (09 octobre 2007) · 19 ans

TC

THIERRY CAZAUBIEILH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2007) · 19 ans

VD

VALERIE DUPLANTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2007) · 19 ans

ML

MARILYS LEGLISE

Autre

Depuis la création (09 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI BAINA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40700 MONSEGURSiègeActif

    500 368 980 00016 · ouvert le 17 septembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAINA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAINA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAINA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAINA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAINA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2007

Questions fréquentes sur SCI BAINA

Quel est le numéro SIREN de SCI BAINA ?

Le numéro SIREN de SCI BAINA est 500 368 980. Le SIRET de son siège social est 500 368 980 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39500368980.

Qui dirige SCI BAINA ?

SCI BAINA est dirigée par THIERRY CAZAUBIEILH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAINA ?

Le siège social de SCI BAINA est situé 499 Che de Perbos, 40700 Monsegur.

SCI BAINA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAINA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAINA.

Entreprises similaires

Même activité à Monsegur

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Monsegur

Entreprises du même secteur à Monsegur

Entreprises à Monsegur

Toutes les entreprises à Monsegur