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SCI BAINS DE MER

Active
Siren413 626 433SCI78870 BAILLYCréée le 22 août 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
6,1 k€

SCI BAINS DE MER est une SCI immatriculée le 22 août 1997 sous le numéro SIREN 413 626 433. Elle est domiciliée 4 rue de la Fontaine, 78870 Bailly. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NATHALIE BERNARD NEE PEAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BAINS DE MER

Dénomination
SCI BAINS DE MER
SIREN
413 626 433
SIRET (siège)
413 626 433 00010
N° TVA intracommunautaire
FR21413626433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 626 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 août 1997
Siège social
4 RUE DE LA FONTAINE, 78870, BAILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAINS DE MER

Acquisition administration location et gestion de tous biens immobiliers

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Finances de SCI BAINS DE MER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BAINS DE MER

NB

NATHALIE BERNARD NEE PEAN

Gérant

Depuis la création (22 août 1997) · 29 ans

Établissements de SCI BAINS DE MER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78870 BAILLYSiègeActif

    413 626 433 00010 · ouvert le 08 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAINS DE MER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 1997

  • Acte

Conformité de SCI BAINS DE MER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAINS DE MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAINS DE MER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAINS DE MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BAINS DE MER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 août 1997

Questions fréquentes sur SCI BAINS DE MER

Quel est le numéro SIREN de SCI BAINS DE MER ?

Le numéro SIREN de SCI BAINS DE MER est 413 626 433. Le SIRET de son siège social est 413 626 433 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21413626433.

Qui dirige SCI BAINS DE MER ?

SCI BAINS DE MER est dirigée par NATHALIE BERNARD NEE PEAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BAINS DE MER ?

Le siège social de SCI BAINS DE MER est situé 4 rue de la Fontaine, 78870 Bailly.

SCI BAINS DE MER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAINS DE MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAINS DE MER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAINS DE MER.

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