SCI BAINS DE MER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI BAINS DE MER est une SCI immatriculée le 30 janvier 2018 sous le numéro SIREN 835 001 256. Elle est domiciliée 2 rue du Chateau Trompette, 78950 Gambais. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHAEL MAHIQUES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BAINS DE MER
INSEE- Dénomination
- SCI BAINS DE MER
- SIREN
- 835 001 256
- SIRET (siège)
- 835 001 256 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR23835001256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 835 001 256
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 janvier 2018
- Siège social
- 2 RUE DU CHATEAU TROMPETTE, 78950, GAMBAIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI BAINS DE MER
Acquisition et gestion de biens immobiliers.
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Finances de SCI BAINS DE MER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAINS DE MER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 janvier 2018) · 8 ans
Établissements de SCI BAINS DE MER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78950 GAMBAISSiègeFermé
835 001 256 00014 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 6820B
- 78490 GROSROUVREActif
835 001 256 00022 · ouvert le 21 août 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAINS DE MER
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI BAINS DE MER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAINS DE MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAINS DE MER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03945
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/11603
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23-14.862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/08691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 02 février 2023 · N° 20/06127
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-16.591
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 juin 2004 · N° 02-31.087
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2002 · N° 00-14.334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-10.466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-13.047
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 1996 · N° 94-12.854
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juillet 1992 · N° 91-12.298
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1990 · N° 88-44.423
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAINS DE MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BAINS DE MER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Liquidateur, Associé : REY Tristan
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-01
- création
Date d'effet : 30 janvier 2018
Questions fréquentes sur SCI BAINS DE MER
Quel est le numéro SIREN de SCI BAINS DE MER ?
Le numéro SIREN de SCI BAINS DE MER est 835 001 256. Le SIRET de son siège social est 835 001 256 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23835001256.
Qui dirige SCI BAINS DE MER ?
SCI BAINS DE MER est dirigée par MICHAEL MAHIQUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAINS DE MER ?
Le siège social de SCI BAINS DE MER est situé 2 rue du Chateau Trompette, 78950 Gambais.
SCI BAINS DE MER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAINS DE MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAINS DE MER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAINS DE MER.
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