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SCI BAINS ROMAINS

Active
Siren338 756 869SCI66140 CANET-EN-ROUSSILLONCréée le 22 septembre 1986

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
762,25 €

SCI BAINS ROMAINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 1986, identifiée par le SIREN 338 756 869. Elle est domiciliée 7 rue des Tamarins, 66140 Canet-en-Roussillon. SCI BAINS ROMAINS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN MONTOYA, gérant.

Fiche d'identité de SCI BAINS ROMAINS

Dénomination
SCI BAINS ROMAINS
SIREN
338 756 869
SIRET (siège)
338 756 869 00024
N° TVA intracommunautaire
FR67338756869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 756 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 septembre 1986
Siège social
7 RUE DES TAMARINS, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BAINS ROMAINS

ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLES QUE SERONT ACQUIS

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Finances de SCI BAINS ROMAINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BAINS ROMAINS

JM

JEAN MONTOYA

Gérant

Depuis la création (22 septembre 1986) · 40 ans

PT

PERRINE TRUFFERT

Autre

Depuis la création (22 septembre 1986) · 40 ans

Établissements de SCI BAINS ROMAINS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeActif

    338 756 869 00024 · ouvert le 16 novembre 2017 · NAF 6820B

  • 66110 AMELIE-LES-BAINS-PALALDAFermé

    338 756 869 00016 · ouvert le 05 septembre 1986 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BAINS ROMAINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2018

  • Acte

Conformité de SCI BAINS ROMAINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAINS ROMAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BAINS ROMAINS. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAINS ROMAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BAINS ROMAINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 1986

Questions fréquentes sur SCI BAINS ROMAINS

Quel est le numéro SIREN de SCI BAINS ROMAINS ?

Le numéro SIREN de SCI BAINS ROMAINS est 338 756 869. Le SIRET de son siège social est 338 756 869 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67338756869.

Qui dirige SCI BAINS ROMAINS ?

SCI BAINS ROMAINS est dirigée par JEAN MONTOYA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAINS ROMAINS ?

Le siège social de SCI BAINS ROMAINS est situé 7 rue des Tamarins, 66140 Canet-en-Roussillon.

SCI BAINS ROMAINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAINS ROMAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAINS ROMAINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAINS ROMAINS.