SCI BAINS ROMAINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
SCI BAINS ROMAINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 1986, identifiée par le SIREN 338 756 869. Elle est domiciliée 7 rue des Tamarins, 66140 Canet-en-Roussillon. SCI BAINS ROMAINS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN MONTOYA, gérant.
Fiche d'identité de SCI BAINS ROMAINS
INSEE- Dénomination
- SCI BAINS ROMAINS
- SIREN
- 338 756 869
- SIRET (siège)
- 338 756 869 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR67338756869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 756 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 septembre 1986
- Siège social
- 7 RUE DES TAMARINS, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAINS ROMAINS
ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLES QUE SERONT ACQUIS
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Finances de SCI BAINS ROMAINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAINS ROMAINS
INSEEÉtablissements de SCI BAINS ROMAINS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeActif
338 756 869 00024 · ouvert le 16 novembre 2017 · NAF 6820B
- 66110 AMELIE-LES-BAINS-PALALDAFermé
338 756 869 00016 · ouvert le 05 septembre 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BAINS ROMAINS
INPIConformité de SCI BAINS ROMAINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAINS ROMAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BAINS ROMAINS. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-14.781
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAINS ROMAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BAINS ROMAINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- création
Date d'effet : 22 septembre 1986
Questions fréquentes sur SCI BAINS ROMAINS
Quel est le numéro SIREN de SCI BAINS ROMAINS ?
Le numéro SIREN de SCI BAINS ROMAINS est 338 756 869. Le SIRET de son siège social est 338 756 869 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67338756869.
Qui dirige SCI BAINS ROMAINS ?
SCI BAINS ROMAINS est dirigée par JEAN MONTOYA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAINS ROMAINS ?
Le siège social de SCI BAINS ROMAINS est situé 7 rue des Tamarins, 66140 Canet-en-Roussillon.
SCI BAINS ROMAINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAINS ROMAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAINS ROMAINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAINS ROMAINS.
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