SCI BAINSOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 938 012 754, SCI BAINSOISE est une SCI créée le 2 décembre 2024. Son siège social est situé 14 La Hameriais, 35600 Bains-sur-Oust. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par Damien CHAUVIN en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BAINSOISE
INSEE- Dénomination
- SCI BAINSOISE
- SIREN
- 938 012 754
- SIRET (siège)
- 938 012 754 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR83938012754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 012 754
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 02 décembre 2024
- Siège social
- 14 La Hameriais, 35600, Bains-sur-Oust
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAINSOISE
L'acquisition, la détention, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers, la cession, alinéation, apport et la mise à disposition gratuite au profit de ses associés de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi de toutes garanties à des opérations conformes au présent
Finances de SCI BAINSOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAINSOISE
INSEEÉtablissements de SCI BAINSOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35600 Bains-sur-OustSiègeActif
938 012 754 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI BAINSOISE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BAINSOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAINSOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAINSOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAINSOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAINSOISE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAINSOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAINSOISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-12-02
- création
Date d'effet : 02 décembre 2024
Questions fréquentes sur SCI BAINSOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI BAINSOISE ?
Le numéro SIREN de SCI BAINSOISE est 938 012 754. Le SIRET de son siège social est 938 012 754 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83938012754.
Qui dirige SCI BAINSOISE ?
SCI BAINSOISE est dirigée par Damien CHAUVIN, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAINSOISE ?
Le siège social de SCI BAINSOISE est situé 14 La Hameriais, 35600 Bains-sur-Oust.
SCI BAINSOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAINSOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAINSOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAINSOISE.
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