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SCI BAINVEL

Active
Siren488 128 661SCI56400 LE BONOCréée le 20 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
168 k€
Effectif
Non publié

SCI BAINVEL est une SCI immatriculée le 20 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 128 661. Son siège social est situé 61 rue Poincare, 56400 Le Bono. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOSEPHE BAINVEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAINVEL

Dénomination
SCI BAINVEL
SIREN
488 128 661
SIRET (siège)
488 128 661 00011
N° TVA intracommunautaire
FR81488128661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 128 661
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
168 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 2006
Siège social
61 RUE POINCARE, 56400, LE BONO
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI BAINVEL

bainvel.fr

Objet social de SCI BAINVEL

Acquisition, administration et gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI BAINVEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAINVEL

JB

JOSEPHE BAINVEL

Gérant

EL

Eric LE LEUCH

Associé commandité

Établissements de SCI BAINVEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56400 LE BONOSiègeActif

    488 128 661 00011 · ouvert le 19 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAINVEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 29 février 2016

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAINVEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAINVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAINVEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAINVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAINVEL. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAINVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAINVEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

    BAINVEL Annick Marie nom d'usage : BAINVEL n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI BAINVEL

Quel est le numéro SIREN de SCI BAINVEL ?

Le numéro SIREN de SCI BAINVEL est 488 128 661. Le SIRET de son siège social est 488 128 661 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81488128661.

Qui dirige SCI BAINVEL ?

SCI BAINVEL est dirigée par JOSEPHE BAINVEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAINVEL ?

Le siège social de SCI BAINVEL est situé 61 rue Poincare, 56400 Le Bono.

SCI BAINVEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAINVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAINVEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAINVEL.

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