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SCI BAISE-CONFLUENT

Active
Siren442 183 364SCI47230 Montgaillard-en-AlbretCréée le 31 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BAISE-CONFLUENT est une SCI immatriculée le 31 mai 2002 sous le numéro SIREN 442 183 364. Le siège social de l'entreprise se trouve 845 RTE du Lavoir, 47230 Montgaillard-en-Albret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE GAL, gérant.

Fiche d'identité de SCI BAISE-CONFLUENT

Dénomination
SCI BAISE-CONFLUENT
SIREN
442 183 364
SIRET (siège)
442 183 364 00011
N° TVA intracommunautaire
FR26442183364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 183 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2002
Siège social
845 RTE du Lavoir, 47230, Montgaillard-en-Albret
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAISE-CONFLUENT

Propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI BAISE-CONFLUENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAISE-CONFLUENT

DG

DOMINIQUE GAL

Gérant

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BAISE-CONFLUENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47230 Montgaillard-en-AlbretSiègeFermé

    442 183 364 00011 · ouvert le 31 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAISE-CONFLUENT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI BAISE-CONFLUENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAISE-CONFLUENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAISE-CONFLUENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAISE-CONFLUENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAISE-CONFLUENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAISE-CONFLUENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAISE-CONFLUENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : GAL Dominique Daniel Albert

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI BAISE-CONFLUENT

Quel est le numéro SIREN de SCI BAISE-CONFLUENT ?

Le numéro SIREN de SCI BAISE-CONFLUENT est 442 183 364. Le SIRET de son siège social est 442 183 364 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26442183364.

Qui dirige SCI BAISE-CONFLUENT ?

SCI BAISE-CONFLUENT est dirigée par DOMINIQUE GAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BAISE-CONFLUENT ?

Le siège social de SCI BAISE-CONFLUENT est situé 845 RTE du Lavoir, 47230 Montgaillard-en-Albret.

SCI BAISE-CONFLUENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAISE-CONFLUENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAISE-CONFLUENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAISE-CONFLUENT.

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