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SCI BAISSE

Active
Siren497 910 224SCI31460 CARAMANCréée le 09 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BAISSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 910 224. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 Crs Alsace Lorraine, 31460 Caraman. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LIONEL BAISSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BAISSE

Dénomination
SCI BAISSE
SIREN
497 910 224
SIRET (siège)
497 910 224 00011
N° TVA intracommunautaire
FR39497910224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 910 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 2007
Siège social
38 CRS ALSACE LORRAINE, 31460, CARAMAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAISSE

Acquisition de terrains, construction de bâtiments professionnels, construction de maisons d'habitation, administration et exploitation par bail ou autrement desdits immeubles ou tous autres immeubles bâtis.

Finances de SCI BAISSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAISSE

LB

LIONEL BAISSE

Gérant

Depuis la création (09 mai 2007) · 19 ans

SG

SYLVIE GONZALEZ

Gérant

Depuis la création (09 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCI BAISSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31460 CARAMANSiègeActif

    497 910 224 00011 · ouvert le 27 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAISSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAISSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAISSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAISSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAISSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAISSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI BAISSE

Quel est le numéro SIREN de SCI BAISSE ?

Le numéro SIREN de SCI BAISSE est 497 910 224. Le SIRET de son siège social est 497 910 224 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39497910224.

Qui dirige SCI BAISSE ?

SCI BAISSE est dirigée par LIONEL BAISSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAISSE ?

Le siège social de SCI BAISSE est situé 38 Crs Alsace Lorraine, 31460 Caraman.

SCI BAISSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAISSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAISSE.

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