SCI BAIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 002 461, SCI BAIT est une SCI créée le 21 juillet 1992. Elle est domiciliée 1 rue du May, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOSEPH TALBAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BAIT
INSEE- Dénomination
- SCI BAIT
- SIREN
- 388 002 461
- SIRET (siège)
- 388 002 461 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR23388002461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 002 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 1992
- Siège social
- 1 RUE DU MAY, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCI BAIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAIT
INSEEÉtablissements de SCI BAIT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeFermé
388 002 461 00019 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 702C
- 97150 SAINT MARTINFermé
388 002 461 00027 · ouvert le 15 février 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAIT
INPIComptes annuels de SCI BAIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAIT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/06154
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 4
Décision du 18 mars 2019 · N° 18/06966
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAIT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-01
- création
Date d'effet : 21 juillet 1992
Questions fréquentes sur SCI BAIT
Quel est le numéro SIREN de SCI BAIT ?
Le numéro SIREN de SCI BAIT est 388 002 461. Le SIRET de son siège social est 388 002 461 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23388002461.
Qui dirige SCI BAIT ?
SCI BAIT est dirigée par JOSEPH TALBAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BAIT ?
Le siège social de SCI BAIT est situé 1 rue du May, 31000 Toulouse.
SCI BAIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAIT.
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