SCI BAITA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 342 867 819, SCI BAITA est une SCI créée le 9 novembre 1987. Son siège social est situé 10 av Lorenzi le Castor, 06100 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EDWARD BOUBLI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BAITA
INSEE- Dénomination
- SCI BAITA
- SIREN
- 342 867 819
- SIRET (siège)
- 342 867 819 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR46342867819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 867 819
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 1987
- Siège social
- 10 AV LORENZI LE CASTOR, 06100, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAITA
Acquisition de tous biens immobiliers en vue de leur exploitation et de leur gestion par bail ou autrement
Finances de SCI BAITA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAITA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 1987) · 38 ans
Établissements de SCI BAITA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06100 NICESiègeActif
342 867 819 00019 · ouvert le 09 novembre 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAITA
INPIComptes annuels de SCI BAITA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAITA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAITA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAITA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01998
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/00718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 1999 · N° 97-20.725
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1992 · N° 90-18.561
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAITA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 novembre 1987
Questions fréquentes sur SCI BAITA
Quel est le numéro SIREN de SCI BAITA ?
Le numéro SIREN de SCI BAITA est 342 867 819. Le SIRET de son siège social est 342 867 819 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46342867819.
Qui dirige SCI BAITA ?
SCI BAITA est dirigée par EDWARD BOUBLI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI BAITA ?
Le siège social de SCI BAITA est situé 10 av Lorenzi le Castor, 06100 Nice.
SCI BAITA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAITA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAITA.
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