SCI BAITA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 418 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 377 553 730, SCI BAITA est une SCI créée le 29 mars 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue de Strasbourg, 92600 Asnieres-sur-Seine. SCI BAITA relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). CHRISTINE RIGAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BAITA
INSEE- Dénomination
- SCI BAITA
- SIREN
- 377 553 730
- SIRET (siège)
- 377 553 730 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR59377553730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 553 730
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 417 709,82 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 29 mars 1990
- Siège social
- 25 RUE DE STRASBOURG, 92600, ASNIERES-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAITA
Gestion, administration des biens immobiliers apportés ainsi que l acquisition et l administration de tous autres immeubles -
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Finances de SCI BAITA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAITA
INSEEBODACCAutre
RENARD JOSANNE PASCALE HELLENA EPOUSE RIGAUD
Autre
Autre
En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2012
Autre
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2012
RIGAUD FRANCIS ERNEST
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BAITA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92600 ASNIERES-SUR-SEINESiègeActif
377 553 730 00013 · ouvert le 18 décembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BAITA
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI BAITA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAITA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01998
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/00718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 1999 · N° 97-20.725
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1992 · N° 90-18.561
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BAITA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Gérant, Associé : GUERRIER Christine ; Gérant, Associé : RIGAUD Antoine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé : RIGAUD FRANCIS ERNEST modification le 21 Février 2012 Associé : RENARD JOSANNE PASCALE HELLENA EPOUSE RIGAUD modification le 21 Février 2012 Associé gérant : RIGAUD Pascal modification le 21 Février 2012 Associé gérant : RIGAUD Christine modification le 21 Février 2012 Associé : GUERRIER Hubert en fonction le 13 Janvier 2010 Associé : RIGAUD Antoine en fonction le 13 Janvier 2010 Associé : RIGAUD Benjamin en fonction le 13 Janvier 2010
- création
Date d'effet : 29 mars 1990
Questions fréquentes sur SCI BAITA
Quel est le numéro SIREN de SCI BAITA ?
Le numéro SIREN de SCI BAITA est 377 553 730. Le SIRET de son siège social est 377 553 730 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59377553730.
Qui dirige SCI BAITA ?
SCI BAITA est dirigée par CHRISTINE RIGAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAITA ?
Le siège social de SCI BAITA est situé 25 rue de Strasbourg, 92600 Asnieres-sur-Seine.
SCI BAITA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAITA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAITA.
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