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SCI BAITA

Active
Siren391 973 567SCI91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISCréée le 20 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
194 k€
Effectif
Non publié

SCI BAITA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2009, identifiée par le SIREN 391 973 567. Son siège social est situé 34 rue d'Alsace Lorraine, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FABRICE PRIOLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAITA

Dénomination
SCI BAITA
SIREN
391 973 567
SIRET (siège)
391 973 567 00020
N° TVA intracommunautaire
FR92391973567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 973 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
193 610,27 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 2009
Siège social
34 RUE D'ALSACE LORRAINE, 91700, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BAITA

Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle est propriétaire ou pourrait devenir propriétaire.

Finances de SCI BAITA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAITA

FP

FABRICE PRIOLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juin 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BAITA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISSiègeActif

    391 973 567 00020 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 6820B

  • 94800 VILLEJUIFFermé

    391 973 567 00012 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAITA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 20 février 2009

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAITA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAITA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAITA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAITA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAITA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant, Associé : PRIOLET Fabrice

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Associé gérant : PRIOLET Gilles Daniel. Associé gérant : PRIOLET Fabrice.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2009

Questions fréquentes sur SCI BAITA

Quel est le numéro SIREN de SCI BAITA ?

Le numéro SIREN de SCI BAITA est 391 973 567. Le SIRET de son siège social est 391 973 567 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92391973567.

Qui dirige SCI BAITA ?

SCI BAITA est dirigée par FABRICE PRIOLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI BAITA ?

Le siège social de SCI BAITA est situé 34 rue d'Alsace Lorraine, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois.

SCI BAITA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAITA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAITA.

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