CheckersProcédures

SCI BAITA

Fermée
Siren400 503 439SCI81300 GRAULHETRadiée le 14 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BAITA est une SCI immatriculée le 4 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 503 439. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Lavaur Ld St Charles, 81300 Graulhet. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par BERNARD BAITA en qualité de liquidateur. SCI BAITA a été radiée le 14 janvier 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI BAITA

Dénomination
SCI BAITA
SIREN
400 503 439
SIRET (siège)
400 503 439 00012
N° TVA intracommunautaire
FR41400503439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 503 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 avril 1995
Date de radiation
14 janvier 2019
Siège social
RTE DE LAVAUR LD ST CHARLES, 81300, GRAULHET
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SCI BAITA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAITA

MB

MONIQUE BARTHES

Associé indéfiniment responsable

BB

BERNARD BAITA

Liquidateur

En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BAITA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 81300 GRAULHETSiègeFermé

    400 503 439 00012 · ouvert le 16 mars 1995 · NAF 6820A

  • 81300 GRAULHETFermé

    400 503 439 00020 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BAITA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 17 février 2015

  • Acte

Dépôt du 04 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAITA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAITA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAITA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BAITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAITA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BAITA Bernard, Gérard

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAITA Bernard, Gérard Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAITA Monique, Marie, Henriette né(e) BARTHES

  1. radiation

    Date d'effet : 14 janvier 2019

Questions fréquentes sur SCI BAITA

Quel est le numéro SIREN de SCI BAITA ?

Le numéro SIREN de SCI BAITA est 400 503 439. Le SIRET de son siège social est 400 503 439 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41400503439.

Qui dirige SCI BAITA ?

SCI BAITA est dirigée par BERNARD BAITA, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAITA ?

Le siège social de SCI BAITA est situé Rte de Lavaur Ld St Charles, 81300 Graulhet.

SCI BAITA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BAITA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 janvier 2019.

SCI BAITA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAITA.

Entreprises similaires

Même activité à Graulhet

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Graulhet

Entreprises du même secteur à Graulhet

Entreprises à Graulhet

Toutes les entreprises à Graulhet