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SCI BAIVEL

Active
Siren833 224 488SCI27800 BRIONNECréée le 09 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BAIVEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2017, identifiée par le SIREN 833 224 488. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue du Marechal Foch, 27800 Brionne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD CARMON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BAIVEL

Dénomination
SCI BAIVEL
SIREN
833 224 488
SIRET (siège)
833 224 488 00019
N° TVA intracommunautaire
FR63833224488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 224 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 2017
Siège social
37 RUE DU MARECHAL FOCH, 27800, BRIONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAIVEL

Acquisition, administration immobilière

Finances de SCI BAIVEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAIVEL

BC

BERNARD CARMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2017) · 8 ans

MF

MARIE-CLAUDE FREMONT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de SCI BAIVEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27800 BRIONNESiègeActif

    833 224 488 00019 · ouvert le 13 septembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAIVEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAIVEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAIVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAIVEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAIVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAIVEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAIVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAIVEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-09 · Début d'activité : 2017-09-13

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2017

Questions fréquentes sur SCI BAIVEL

Quel est le numéro SIREN de SCI BAIVEL ?

Le numéro SIREN de SCI BAIVEL est 833 224 488. Le SIRET de son siège social est 833 224 488 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63833224488.

Qui dirige SCI BAIVEL ?

SCI BAIVEL est dirigée par BERNARD CARMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAIVEL ?

Le siège social de SCI BAIVEL est situé 37 rue du Marechal Foch, 27800 Brionne.

SCI BAIVEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAIVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAIVEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAIVEL.

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